'L'avant-projet de loi de la réforme des collectivités locales a été publié.
On peut le trouver par exemple sur lagazettedescommunes.com

Ce n'est qu'un projet de loi, et la loi finale sera différente, peut-être très différente, parce que tout projet ambitieux de réforme suscite des oppositions, jusqu'à parfois accoucher d'une souris.

Mais quand même... on trouve dans ce projet de loi des dispositions qui ont de bonnes chances de rester, parce qu'elles sont dans l'air du temps, et ne susciteront probablement pas de tir de barrage des députés et sénateurs :

  • Le nombre et la répartition des sièges à la Communautés de communes :

Chaque commune aura au moins un siège.
Puis, un certain nombre de sièges seront répartis entre les communes à la proportionnelle de leur population.
Dans la situation présente où Tonneins fait partie de Val-de-Garonne (CCVG), Tonneins aurait donc 1 siège (comme toutes les autres communes), plus environ 20% des 30 sièges à répartir en sus, donc au total 7 sièges sur 61, contre 4 sur 124 actuellement. Le poids de Tonneins serait donc légitimement accru.

[20% correspond grosso modo à la part de Tonneins dans la population de la CCVG ;
30 est le nombre de sièges à répartir pour une communauté dont la population est dans la tranche 40000-49999 ;
31 est le nombre de communes de la CCVG]

  • Une enclave comme Fauillet, qui ne fait pas partie de la CCVG, ne sera plus autorisée. Tout le territoire départemental devra être couvert par des communautés de communes d'un seul tenant.

A quand ces changements ? L'avant-projet de loi parle de 2014.

Il est riche d'autres chamboulements, comme par exemple la création de métropoles qui sortiront de leur département d'origine (ex : Bordeaux-Métropole ne ferait plus partie de la Gironde, et formerait une sorte de département).

A vous de partager et commenter sur Tonneins-débat les changements qui peuvent le plus impacter Tonneins !